Beaucoup de retraités suisses qui préparent une installation en Espagne concentrent leur attention sur la résidence fiscale, le 2e pilier ou l'assurance maladie. Un sujet reste pourtant largement ignoré jusqu'à ce qu'il devienne un problème concret : l'imposition du patrimoine.
Contrairement à la Suisse, où l'impôt sur la fortune est cantonal et relativement prévisible, l'Espagne applique un système à plusieurs niveaux : impôt régional sur le patrimoine, impôt national applicable aux patrimoines les plus élevés, et obligations déclaratives spécifiques pour certains avoirs détenus à l'étranger.
Pour un retraité suisse qui a retiré son 2e pilier, vendu un bien en Suisse ou conservé des placements, ce système peut avoir un impact réel s'il n'est pas anticipé.
Le principe : l'Espagne taxe le patrimoine mondial des résidents fiscaux
Devenir résident fiscal espagnol ne change pas seulement l'imposition des revenus. Cela peut également modifier l'assiette prise en compte pour l'impôt sur le patrimoine.
Un résident fiscal espagnol est en principe imposé sur son patrimoine net mondial : comptes bancaires, titres, placements, biens immobiliers et autres éléments patrimoniaux, qu'ils se trouvent en Espagne ou à l'étranger.
Un non-résident, à l'inverse, est en principe imposé uniquement sur certains biens et droits situés en Espagne.
C'est pour cette raison que le moment où l'on devient résident fiscal espagnol — déjà central pour le 2e pilier et pour la résidence fiscale — peut également avoir une conséquence directe sur l'imposition du patrimoine.
L'Impuesto sobre el Patrimonio : un impôt qui dépend fortement de la région
L'Impuesto sobre el Patrimonio, généralement abrégé IP, est l'impôt espagnol sur le patrimoine.
Au niveau étatique, le système prévoit notamment :
- un minimum exonéré de référence de 700 000 € par contribuable ;
- une exonération pouvant atteindre 300 000 € pour la résidence principale ;
- un barème progressif dont les taux augmentent avec le niveau de patrimoine taxable.
Ces règles doivent toutefois être analysées avec prudence, car les communautés autonomes disposent de compétences importantes en matière d'impôt sur le patrimoine.
Elles peuvent notamment modifier le minimum exonéré, le barème applicable ou instaurer des réductions et bonifications spécifiques.
La charge fiscale peut donc varier fortement pour un même niveau de patrimoine selon la communauté autonome dans laquelle le contribuable est résident.
Pour une personne disposant d'un patrimoine important, le choix de la région d'installation ne relève donc pas uniquement du climat, de l'immobilier ou du mode de vie. Il peut également avoir une incidence fiscale.
L'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas
À côté de l'Impuesto sobre el Patrimonio existe également l'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas, souvent abrégé ITSGF.
Cet impôt vise les patrimoines nets les plus élevés et concerne, en principe, les contribuables dont le patrimoine net dépasse 3 000 000 €.
Son barème est progressif et peut atteindre plusieurs pour cent pour les patrimoines les plus importants.
L'un de ses objectifs est notamment de limiter les différences résultant des bonifications accordées par certaines communautés autonomes au titre de l'Impuesto sobre el Patrimonio.
Pour un retraité suisse ayant constitué un patrimoine important en Suisse, retiré un capital de prévoyance et acquis un bien immobilier en Espagne, il est donc nécessaire de considérer l'ensemble du patrimoine et non chaque élément séparément.
Le Modelo 720 : une obligation déclarative, pas un impôt
Le Modelo 720 n'est pas un impôt. Il s'agit d'une déclaration informative concernant certains biens et droits détenus à l'étranger par les résidents fiscaux espagnols.
L'obligation peut notamment concerner trois grandes catégories :
- les comptes bancaires détenus à l'étranger ;
- certains titres, valeurs, placements et droits financiers détenus à l'étranger ;
- les biens immobiliers et certains droits portant sur des biens immobiliers situés à l'étranger.
Le seuil de référence est généralement de 50 000 € par catégorie.
Pour un retraité suisse, cela peut notamment concerner des comptes bancaires conservés en Suisse, des portefeuilles de titres ou un bien immobilier resté en Suisse.
Certains avoirs financiers ou droits issus de la prévoyance suisse peuvent également nécessiter une analyse particulière selon leur nature juridique et fiscale. Il est donc déconseillé de considérer automatiquement qu'un avoir de prévoyance est ou n'est pas concerné sans vérification.
Le Modelo 720 doit-il être déposé chaque année ?
Non, pas nécessairement.
Lorsqu'une obligation de déclaration existe, le Modelo 720 doit être déposé entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année suivante.
Après une première déclaration, il n'est toutefois pas automatiquement nécessaire de déposer un nouveau Modelo 720 chaque année.
Une nouvelle déclaration peut notamment devenir nécessaire lorsqu'une catégorie d'avoirs déjà déclarée augmente de plus de 20 000 € par rapport à la dernière déclaration déposée, ou lorsque certains biens ou droits précédemment déclarés sont vendus, clôturés ou modifiés.
Le régime de sanctions du Modelo 720 a été profondément réformé après que la Cour de justice de l'Union européenne a jugé disproportionnées certaines sanctions prévues par l'ancien système.
L'obligation déclarative reste néanmoins pleinement applicable.
Le principal risque pour un nouveau résident fiscal espagnol est donc souvent de découvrir trop tard qu'il devait déclarer certains avoirs conservés en Suisse.
Pourquoi ce sujet doit être anticipé avant l'installation
L'exposition à l'impôt sur le patrimoine dépend de plusieurs décisions déjà présentes dans un projet Suisse → Espagne :
- la date à laquelle la résidence fiscale espagnole devient effective ;
- la communauté autonome choisie pour l'installation ;
- le moment et le montant d'un éventuel retrait du 2e pilier ;
- la conservation ou la vente de biens immobiliers en Suisse ;
- le maintien de comptes bancaires ou de placements en Suisse ;
- l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne.
Ces éléments ne devraient pas être analysés séparément.
Une décision prise sur le 2e pilier ou sur le calendrier de la résidence fiscale peut modifier la composition du patrimoine au moment où l'Espagne commence à le prendre en compte.
Inversement, une exposition importante à l'impôt sur le patrimoine peut influencer le calendrier ou la structure du projet d'installation.
Les montants et seuils mentionnés dans cet article sont donnés à titre indicatif. Les règles, barèmes, minimums exonérés et bonifications peuvent évoluer et diffèrent selon les communautés autonomes. Une vérification actualisée est nécessaire avant toute décision.
Les erreurs fréquentes
- ignorer que le patrimoine mondial peut être pris en compte une fois résident fiscal espagnol ;
- choisir une région d'installation sans vérifier son régime d'imposition du patrimoine ;
- retirer un capital LPP important sans analyser son effet sur le patrimoine global ;
- conserver des comptes, titres ou biens immobiliers en Suisse sans vérifier les obligations déclaratives espagnoles ;
- découvrir le Modelo 720 après l'installation au lieu de l'intégrer dans le calendrier des démarches ;
- traiter l'impôt sur le patrimoine indépendamment de la résidence fiscale et du 2e pilier.
L'audit stratégique Suisse → Espagne comme outil pour clarifier cette exposition
Chez Immo Matas Suisse, l'audit stratégique Suisse → Espagne permet d'intégrer les questions liées au patrimoine dans l'analyse globale du projet, aux côtés de la résidence fiscale, du 2e pilier, de l'assurance maladie et des démarches administratives.
L'objectif n'est pas de remplacer une déclaration fiscale ou une consultation fiscale spécialisée, mais d'identifier suffisamment tôt les points sensibles liés au patrimoine et au calendrier du départ.
Le client peut ainsi savoir quelles questions doivent être clarifiées avec un fiscaliste, un conseiller espagnol ou un autre spécialiste avant que des décisions importantes ne soient prises.
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Questions fréquentes
L'impôt sur le patrimoine espagnol concerne-t-il les avoirs restés en Suisse ?
Oui, en principe. Pour un résident fiscal espagnol, l'imposition du patrimoine peut porter sur le patrimoine net mondial, y compris certains avoirs détenus en Suisse.
À partir de quel patrimoine l'impôt sur les grandes fortunes peut-il s'appliquer ?
Le seuil légal de référence de l'Impuesto Temporal de Solidaridad de las Grandes Fortunas est de 3 000 000 € de patrimoine net.
Le calcul effectif dépend toutefois des exonérations applicables, de la composition du patrimoine et de l'Impuesto sobre el Patrimonio éventuellement déjà acquitté.
Le Modelo 720 est-il un impôt ?
Non. Il s'agit d'une déclaration informative relative à certains biens et droits détenus à l'étranger.
Faut-il déposer le Modelo 720 tous les ans ?
Non, pas automatiquement. Après une première déclaration, une nouvelle déclaration devient nécessaire notamment lorsque certains seuils d'augmentation sont dépassés ou lorsqu'un bien ou un droit précédemment déclaré change de situation.
La région d'installation a-t-elle vraiment un impact sur l'impôt sur le patrimoine ?
Oui. Les communautés autonomes disposent de compétences importantes en matière de minimum exonéré, de barème et de bonifications. La charge fiscale peut donc varier sensiblement d'une région à une autre.